CSFPT, une année intense notamment pour sa formation spécialisée n°3 questions statutaires

Publié le par karim.farouk.lakjaa

 

Une activité législative et réglementaire sur des sujets ayant donné lieu à débats

                                                                                    

En 2019, les membres de la formation spécialisée n°3, lors des 9 réunions qui se sont tenues, ont étudié certaines dispositions du projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique et 6 projets de décrets dont 3 ont été examinés deux fois, du fait du vote unanimement défavorable des organisations syndicales en plénière.

Ceux-ci concernaient le RIFSEEP, la prime d’intéressement à la performance collective, les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics, les fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet ainsi que les emplois de direction de la fonction publique territoriale.

 

En parallèle, un travail important et urgent a été lancé sur les sapeurs-pompiers  

 

Dans le cadre des dossiers en auto saisine réalisés par la Formation spécialisée numéro 3 en 2018, un travail avait été réalisé sur « l’état des lieux de la réforme de la filière sapeurs-pompiers », sous la forme d’un groupe de travail qui avait abouti au vote unanimement favorable d’un rapport lors de la plénière du 17 octobre 2018.

 

Or, les développements récents au sein de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, et l’appel à la grève des sapeurs-pompiers professionnels et des agents des SDIS lancé par l’intersyndicale ont attiré de nouveau l’attention du CSFPT, toujours attaché à la défense du dialogue social et à la qualité de vie au travail des agents territoriaux. Cette situation traduit un profond malaise dans la profession. C’est pourquoi, Philippe LAURENT, Président du CSFPT, a souhaité organiser une réunion le mercredi 10 juillet dernier, en accord avec Olivier RICHEFOU, Président de la CNSIS, afin d’engager un échange positif, de dresser un inventaire des attentes et des revendications salariales et de favoriser des échanges constructifs pouvant créer les conditions d’une sortie de crise.

A l’issue de cette réunion, le Président de la FS3 a proposé de réunir, en urgence, les membres de cette formation spécialisée dès le jeudi 18 juillet afin de commencer le travail au plus vite. Les éléments de cadrage ont été déterminés afin que les réflexions du rapport de 2018 puissent se poursuivre dès le mois de septembre. Le bureau a donné son accord le 04 septembre et un certain nombre de thèmes prioritaires ont été retenus entrant dans le champ de compétences du CSFPT :

  • Le bilan des mesures transitoires.
  • L’architecture statutaire avec un focus sur les catégories B et C (notamment le nombre de grades en catégorie C et la situation des lieutenants de 2ème classe).
  • Le temps de travail (d’autant plus avec les dispositions contenues dans le projet de loi de transformation de la fonction publique qui tendent à une harmonisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale).

La FS3 s’est réunie ensuite à trois reprises en novembre et en décembre afin de procéder à des auditions et le projet de rapport devrait être présenté début 2020.

 

Karim LAKJAA

Président de la formation spécialisée n°3,

Membre de la Confédération Générale du Travail

https://www.csfpt.org/formations-specialisees/fs3-questions-statutaires

CSFPT, une année intense notamment pour sa formation spécialisée n°3 questions statutaires

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