Thèse en droit international

Publié par karim.farouk.lakjaa

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Elle a pour titre: "le désarmement balistique, biologique, chimique et nucléaire de l'Iraq: de la résolution 687 (1991) à la résolution 1762 (2007).

Elle a été produite au sein du Centre d'Etudes Rémois en Relations Internationales (CERRI) de l'Université de Reims.

Le professeur Jean-Pierre Colin était initialement le Directeur de thèse. Suite à sa retraite, le professeur Albert Bourgi lui a succédé dans cette fonction.

Une thèse fruit d’un long cheminement

Cette thèse est le produit d'un long cheminement:

- un exposé en licence sur la résolution 687, au sujet de laquelle un enseignant me tint ces propos: "il n'y a rien à dire la dessus"

- un mémoire de maîtrise sur l'Agence Internationale de l'Energie Atomique

- un mémoire de DEA sur les inspections de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique en Iraq, sous la direction de Jean-Pierre Colin et Albert Bourgi

- un mémoire de 3ème cycle au Centre d’Etudes Stratégiques Diplomatiques de Paris sous la direction de Thierry Garcin

 Contenu de la thèse

En 1990, l’Iraq envahissait le Koweït. Au terme de la guerre du Golfe, Bagdad se vit infliger un processus de désarmement balistique, biologique et  nucléaire sans précédent. Sous l’impulsion du Conseil de sécurité, l’AIEA, l’UNSCOM puis la COCOVINU furent chargées de la mise en œuvre de ce mécanisme complété par des sanctions économiques et financières meurtrières pour la population iraquienne. Parallèlement, plusieurs Etats imposèrent  à l’Iraq une coercition militaire permanente et s’immiscèrent dans ses affaires intérieures, avec pour point d’orgue l’invasion de 2003.

Ces faits, je les ai placés sous l’emprise du Droit international à travers une analyse critique du régime juridique du désarmement balistique, biologique et nucléaire de l’Iraq constitué d’éléments ad hoc (une centaine de résolutions du Conseil de sécurité et des actes unilatéraux d’Etat) et d’éléments préexistants (Traités, Conventions, Accords internationaux).

De ce travail sur des textes, réalisé selon les méthodes des juristes publicistes internationalistes, il est ressorti une thèse de près de 700 pages nourrie également parplusieurs missions sur le terrain en Iraq et des rencontres avec Tarek Aziz, Maurizio Zifferero (AIEA), Scott Ritter (UNSCOM), David Kyd (AIEA), Eric Falt (UNOCHI) Ramsey Clarck (Ancien ministre américain).

Tout long de ma réflexion, j'ai témoigné de l’espèce iraquienne à travers des articles publiés dans la Revue Militaire Suisse, Damoclès (CDRPC de Lyon), Jeune Afrique, le Quotidien d’Oran, l’Atlas Stratégique Alternatif, mais aussi l’émission de radio « les  enjeux internationaux » de France Culture (Thierry Garcin) et le Réseau International de Solidarité avec les chercheurs Irakiens pour la Paix et les Recherches Interdisciplinaires initié par le Geneva International Peace Research Institue (GIPRI).

Le Jury qui s’est attaché à examiner la pertinence scientifique de ce doctorat était composé d’éminents professeurs rémois: Albert Bourgi et Pierre Weiss. Il comprend également de hautes personnalités comme Rafaâ Ben Achour (Professeur à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Membre de la Commission de l'Union africaine pour le Droit international), Robert Charvin (Doyen honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Nice).

Le Jury m'a attribué la mention très honorable et a autorisé la publication de mon travail. 

Au demeurant, la problématique posée par cette thèse est également tournée vers l’avenir notamment vers les espèces proliférantes que constituent l’Iran, la Corée du Nord, Israël et l’existence d’un arsenal nucléaire hérité de la guerre froide.

 

Karim.farouk.lakjaa@gmail.com

Photographies de la soutenance

 

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Le bâtiment recherche (n°13)

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Sommaire de la thèse

Chapitre introductif

Titre 1  - Le processus d’élimination des Armes de Destruction Massive de l’Iraq

Partie 1 - Le fait générateur : la violation par l’Iraq de ses obligations internationales en matière d’Armes de Destruction massive

  • Chapitre 1 – Le contenu et l’effectivité des obligations internationales de l’Iraq en matière d’ADM
  • Chapitre 2 – L’acquisition, la production, la détention et l’usage d’ADM par l’Iraq
  • Chapitre 3 – La production normative du Conseil de sécurité relative aux obligations internationales et à la pratique étatique de l’Iraq en matière d’ADM

Partie 2 - La réponse de la communauté internationale : le mandat d’inspection et de désarmement  confié à l’AIEA, à la CSNU et à la COCOVINU, de la résolution 687 (1991) à la résolution 1762 (2007)

  • Chapitre 1 – Le mandat confié par le Conseil de sécurité à l’AIEA
  • Chapitre 2 – Le mandat octroyé par le Conseil de sécurité de la CSNU
  • Chapitre 3 – Le mandat  accordé par le Conseil de sécurité à la COCOVINU

Titre 2 -  La limitation de la souveraineté de l’Iraq, par des mesures connexes et complémentaires au processus d’élimination des armes de destructions massive

Partie 1 – Les sanctions économiques internationales de la résolution 661 (1990) à la résolution 1493 (2003)

  • Chapitre 1 – La définition du régime de sanctions économiques à l’encontre de l’Iraq par le Conseil de sécurité des Nations Unies
  • Chapitre 2  - La mise en œuvre du « programme pétrole contre nourriture »
  • Chapitre 3 – Du conflit entre les sanctions économiques, leurs effets et certains instruments internationaux

Partie 2 – Les sanctions militaires unilatérales

  • Chapitre 1 – Une agression et des ingérences permanentes de 1991 à 2003
  • Chapitre 2 – L’invasion et l’occupation de l’Iraq de 2003 à aujourd’hui

Conclusion générale

Annexes

Bibliographie

Plan général

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