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"Il ne s'agit pas tant de faire lire le lecteur que de le faire penser", Montesquieu

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Bagdad Mai 2002

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Chapitre introductif

Titre 1  - Le processus d’élimination des Armes de Destruction Massive de l’Iraq

Partie 1 - Le fait générateur : la violation par l’Iraq de ses obligations internationales en matière d’Armes de Destruction massive

  • Chapitre 1 – Le contenu et l’effectivité des obligations internationales de l’Iraq en matière d’ADM
  • Chapitre 2 – L’acquisition, la production, la détention et l’usage d’ADM par l’Iraq
  • Chapitre 3 – La production normative du Conseil de sécurité relative aux obligations internationales et à la pratique étatique de l’Iraq en matière d’ADM

Partie 2 - La réponse de la communauté internationale : le mandat d’inspection et de désarmement  confié à l’AIEA, à la CSNU et à la COCOVINU, de la résolution 687 (1991) à la résolution 1762 (2007)

  • Chapitre 1 – Le mandat confié par le Conseil de sécurité à l’AIEA
  • Chapitre 2 – Le mandat octroyé par le Conseil de sécurité de la CSNU
  • Chapitre 3 – Le mandat  accordé par le Conseil de sécurité à la COCOVINU

Titre 2 -  La limitation de la souveraineté de l’Iraq, par des mesures connexes et complémentaires au processus d’élimination des armes de destructions massive

Partie 1 – Les sanctions économiques internationales de la résolution 661 (1990) à la résolution 1493 (2003)

  • Chapitre 1 – La définition du régime de sanctions économiques à l’encontre de l’Iraq par le Conseil de sécurité des Nations Unies
  • Chapitre 2  - La mise en œuvre du « programme pétrole contre nourriture »
  • Chapitre 3 – Du conflit entre les sanctions économiques, leurs effets et certains instruments internationaux

Partie 2 – Les sanctions militaires unilatérales

  • Chapitre 1 – Une agression et des ingérences permanentes de 1991 à 2003
  • Chapitre 2 – L’invasion et l’occupation de l’Iraq de 2003 à aujourd’hui

Conclusion générale

Annexes

Bibliographie

Plan général