CSFPT, une année intense notamment pour sa formation spécialisée n°3 questions statutaires
Une activité législative et réglementaire sur des sujets ayant donné lieu à débats En 2019, les membres de la formation spécialisée n°3, lors des 9 réunions qui se sont tenues, ont étudié certaines dispositions du projet de loi relatif à la transformation...